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Carte Grise Succession
40€ + Taxe régionale / 3 - 4 Semaines de délais
(dès réception de tous les documents)
À partir du 1er janvier 2024, dans la région Normandie, le tarif du cheval fiscal passe de 35 € à 46 €. Par ailleurs, la réduction de la taxe régionale pour les véhicules «dits propres» (hybrides ou fonctionnant au superéthanol E85 ou au GPL notamment) est supprimée.
Les documents
1
La carte grise du véhicule
4
Acte notarié
7
Attestation sur l'honneur de l'ensemble des héritiers
2
Pièce d'identité + Permis de conduire
5
Contrôle technique (- de 6 mois)
Si héritier direct -> contrôle technique valide
8
Pièces d'identité des héritiers
3
Acte de décès
6
Justificatif de domicile (- de 6 mois)
9
Attestation d'assurance
Télécharger les documents à remplir
Les différentes démarches
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